Droit des affaires
Nous avons la compétence pour intervenir en droit des sociétés en assurant des missions de secrétariat juridique (constitution, et suivi juridique).
Par ailleurs, nous assistons nos clients à l’occasion de la cession ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, de titres de sociétés ou de restructuration (fusion, transmission universelle de patrimoine, scission,…).
Domaines d’intervention :
- Droit des sociétés
- Secrétariat juridique (constitution et suivi juridique)
- Conseils sur les choix de structures
- Cession, acquisition, transmission de titres de sociétés et de fonds de commerce
- Restructuration de sociétés et de groupes
- Pactes d’actionnaires
DROIT COMMERCIAL
Nous conseillons et représentons nos clients dans les différents domaines du droit commercial :
- Opérations sur fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Contentieux commercial
FAQs
Maître Nicolas LACOMME est à la tête d'un cabinet d'avocats à Dax et Hossegor, qui répond à vos problématiques en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires. Avec 18 ans d'ancienneté dans ces domaines, Maître Nicolas LACOMME saura vous conseiller justement dans vos droits et démarches.
Le règlement d'une succession se déroule en 4 étapes :
établissement de l'acte de notoriété puis de la déclaration de succession, qui impliquent des formalités hypothécaires et fiscales.
Le partage des biens est ensuite envisagé.
Le règlement d'une succession se déroule en 4 étapes : établissement de l'acte de notoriété puis de la déclaration de succession, qui impliquent des formalités hypothécaires et fiscales.
Les frais de succession sont prélevés sur la part du patrimoine du défunt qui revient à un héritier, après déduction d'un abattement. Cet abattement dépend du lien entre l'héritier et la personne décédée.