Divorce et séparation

Divorce et séparation

Nous sommes pleinement conscients que la perspective d’un divorce peut être décourageante pour ceux qui vivent un mariage malheureux. Nous sommes à même de vous apporter des conseils juridiques fiables et précieux dans le cadre de votre séparation ou de votre divorce. Nous vous aidons dans votre demande de divorce et nous efforçons de toujours de limiter toute hostilité qui pourrait nuire à votre dossier et ainsi retarder la finalisation de votre divorce et de son règlement financier.

En outre, nous entendons parfaitement que vous soyez préoccupé par l’impact du divorce sur vos enfants, votre propre bien-être, votre entreprise ou vos finances en général. C’est pourquoi nous nous efforçons de faire en sorte que vous receviez des conseils clairs et personnalisés vous permettant d’appréhender toutes les options afin que vous puissiez planifier sereinement votre avenir.

Combien de temps dure un divorce ?

Malheureusement, il n’existe pas de “divorce rapide”, comme on le voit dans les médias. Un divorce amiable prend généralement entre deux et trois mois, parfois davantage si des arrangements financiers spécifiques doivent être formalisés avant la dissolution officielle du mariage.

En dehors du divorce amiable, les motifs de divorce judiciaire en France sont :

  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Les parties souhaitent que le divorce soit prononcé mais le juge doit trancher à propos de désaccords lié à ses conséquences (par exemple l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, la prestation compensatoire etc. )
  • Le divorce pour altération du lien conjugal : Dans le cas où il est démontré que le couple est séparé depuis plus d’un an, le juge aux affaires familiales prononcera le divorce et tranchera les différents sur les conséquences du divorce.
  • Le divorce pour faute :Dans le cas où les devoirs et obligations liés au mariage ne sont pas respectés, le juge prononcera le divorce si cette violation rend impossible le maintien de la vie commune. Le juge tranchera également les différends sur les conséquences du divorce.

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Il en existe quatre. Le divorce par consentement mutuel, quand les époux sont d'accord sur tout : il se fait sans juge, par une convention signée avec leurs avocats puis déposée chez un notaire. Et trois divorces judiciaires : le divorce accepté (d'accord sur le principe, pas sur les conséquences), le divorce pour altération définitive du lien conjugal (après un an de séparation) et le divorce pour faute.
Un divorce par consentement mutuel prend en général deux à trois mois. Chaque époux dispose d'un délai de réflexion de 15 jours après avoir reçu le projet de convention, avant de pouvoir le signer. Un divorce judiciaire est plus long, souvent plus d'un an.
Oui pour le divorce par consentement mutuel : chaque époux doit avoir son propre avocat, qui vérifie que la convention protège ses intérêts. Pour un divorce judiciaire, l'avocat est aussi obligatoire.
L'autorité parentale reste en principe partagée entre les deux parents. La résidence des enfants peut être alternée ou fixée chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre. Les parents peuvent se mettre d'accord ; à défaut, le juge aux affaires familiales décide dans l'intérêt de l'enfant.
C'est une somme versée par un époux à l'autre pour compenser la différence de niveau de vie créée par le divorce. Elle est en principe versée en capital, en une fois ou de manière échelonnée. Son montant est fixé par accord entre les époux ou par le juge, selon la durée du mariage, l'âge, les revenus et le patrimoine de chacun.
Le divorce judiciaire relève du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire, en principe celui du lieu de résidence de la famille. Pour les couples qui vivent à Dax, Hossegor, Capbreton ou Soustons, c'est le plus souvent le tribunal judiciaire de Dax.
Une consultation au cabinet coûte 90 €. Le tarif d'un dossier complet vous est présenté avant tout engagement.