Droit du travail

Droit du travail

En bref

  • Vous avez 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes.
  • Rupture conventionnelle : 15 jours pour se rétracter, puis 15 jours ouvrables d’homologation ; le salarié peut percevoir le chômage.
  • Maître Lacomme conseille salariés et employeurs, notamment devant le conseil de prud’hommes de Dax. Consultation au cabinet : 90 €.

Mis à jour le 27 septembre 2026.

Vous êtes salarié :
Vous avez reçu une mise à pied ? Vous êtes convoqué à un entretien préalable à un licenciement ?

Vous avez l’impression d’être « mis au placard ?

Vous souhaitez démissionner, vous estimez être victime d’harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination ?

Vous avez reçu une lettre de licenciement et considérez que votre licenciement n’est pas justifié…

Nous comprenons qu’il peut être décourageant pour un employé de s’exprimer et de contester son ancien ou actuel employeur sur un certain nombre de questions. Vous êtes libre de poursuivre vous-même votre employeur devant un tribunal, mais il est important que vous compreniez vos droits en tant qu’employé, et c’est là que nous intervenons. Nous sommes là pour discuter de diverses questions afin de vous faire savoir où vous en êtes dans vos droits en tant qu’employé et voir si vous avez un cas. Nombre de ces demandes sont urgentes et nécessitent une action dans les quelques mois qui suivent, sinon elles peuvent être rejetées par les Conseils de Prud’hommes. Il est donc important pour vous, si vous choisissez de demander un avis juridique, que votre cas soit examiné en temps utile et de manière efficace.

Si une action en justice est envisagée, les forces et les faiblesses de votre dossier seront exposées dès le début afin que vous ayez une vision plus claire de vos chances d’obtenir gain de cause.

Vous êtes employeur :

Vous venez de recevoir une convocation à une audience devant le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud’hommes ; vous estimez qu’un salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner ; vous souhaitez vous séparer amiablement d’un de vos salariés ; votre société connaît des difficultés économiques et vous ne pouvez faire autrement que de licencier un ou plusieurs de vos salariés pour sa survie …

De nombreux cas de figure peuvent entraîner un employeur à solliciter un éclairage juridique auprès d’un avocat.

Nous ne représentons pas seulement les salariés. Les employeurs s’adressent à nous pour obtenir des conseils sur la manière de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de leurs salariés, en suivant correctement les procédures et les processus afin de s’assurer que vous agissez légalement en ce qui concerne les droits de vos salariés. Cela signifie que nous pouvons examiner le droit du travail des deux côtés pour vous aider à comprendre les arguments et les contre-arguments qui peuvent être présentés concernant votre cas, que vous soyez un employé ou un employeur.

Les diverses expériences acquises par Maître Nicolas LACOMME tant au côté des salariés qu’au côté des entreprises leur permettront de vous assister ou de vous représenter pour tous contentieux nés de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail.

Maître Nicolas LACOMME est avocat à Dax et à Soorts-Hossegor depuis 2006. Il conseille et défend les salariés comme les employeurs du sud des Landes, notamment devant le conseil de prud'hommes de Dax.
Vous avez 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud'hommes. D'autres délais sont plus courts ou plus longs selon la demande (salaires impayés, harcèlement, discrimination). Mieux vaut consulter rapidement.
Pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité est encadrée par un barème qui dépend de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise. Ce barème ne s'applique pas quand le licenciement est nul, par exemple en cas de harcèlement ou de discrimination. Un avocat évalue ce que vous pouvez réellement demander.
Employeur et salarié se mettent d'accord lors d'un ou plusieurs entretiens et signent une convention. Chacun dispose ensuite de 15 jours pour se rétracter, puis l'administration a 15 jours ouvrables pour l'homologuer. L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, et le salarié peut percevoir le chômage.
L'affaire commence par une audience de conciliation. Sans accord, elle est renvoyée devant le bureau de jugement. L'avocat n'est pas obligatoire en première instance, mais il est vivement conseillé pour chiffrer les demandes et réunir les preuves. En appel, la représentation est obligatoire.
Pour une sanction importante, il faut convoquer le salarié à un entretien préalable, puis lui notifier la sanction par écrit au moins deux jours ouvrables et au plus un mois après l'entretien. Les faits doivent en principe être sanctionnés dans les deux mois où vous en avez eu connaissance. Une erreur de procédure peut rendre la sanction contestable.
Une consultation au cabinet coûte 90 €. Le tarif d'un dossier complet vous est présenté avant tout engagement.