Résidence des enfants après une séparation : comment le juge décide

Quand un couple se sépare, la première inquiétude concerne souvent les enfants : chez qui vont-ils vivre ? Résidence alternée ou résidence chez l’un des parents avec un droit de visite pour l’autre ? Si les parents s’entendent, ce sont eux qui décident. Sinon, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche. Voici comment.

Ce qui ne change pas : l’autorité parentale

La séparation des parents ne change rien, en principe, à l’autorité parentale. Elle reste exercée en commun par les deux parents. Concrètement, les grandes décisions (école, santé, religion, déménagement qui a une incidence sur l’organisation) se prennent toujours à deux, quel que soit le lieu de résidence de l’enfant.

La question de la résidence porte donc sur l’organisation de la vie quotidienne, pas sur le fait d’être « plus » ou « moins » parent.

Les deux grandes formules

Formule	En pratique
Résidence alternée	L’enfant vit alternativement chez chacun de ses parents, souvent une semaine sur deux, mais d’autres rythmes sont possibles.
Résidence chez un parent	L’enfant vit principalement chez l’un de ses parents. L’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Il existe de nombreuses variantes : alternance adaptée à l’âge de l’enfant, droit de visite élargi avec des soirs en semaine, calendrier spécifique pour les parents qui travaillent en horaires décalés, etc. Le cadre est souple.

Premier cas : les parents sont d’accord

Si vous vous entendez sur l’organisation, vous pouvez :

• l’appliquer simplement entre vous, sans décision écrite. C’est possible, mais en cas de conflit ultérieur, il n’y aura aucune règle de référence ;
• faire homologuer votre accord par le juge aux affaires familiales. Le juge vérifie que la convention préserve l’intérêt de l’enfant et que le consentement des parents est libre, puis lui donne la force d’un jugement ;
• l’inscrire dans une convention de divorce par consentement mutuel, si vous êtes mariés et que vous divorcez à l’amiable.

La médiation familiale peut aussi vous aider à construire cet accord avec l’aide d’un professionnel neutre.

Second cas : les parents ne sont pas d’accord

Chaque parent peut alors saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu où vit l’enfant. Pour le sud des Landes, il s’agit en général du tribunal judiciaire de Dax.

Le juge décide en fonction de l’intérêt de l’enfant, et non de l’intérêt de l’un ou l’autre parent. Le Code civil (article 373-2-11) lui demande de prendre en considération notamment :

1. La pratique suivie par les parents jusque-là et les accords qu’ils ont pu conclure auparavant.
2. Les sentiments exprimés par l’enfant, lorsqu’il a été entendu.
3. L’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre parent.
4. Le résultat des expertises éventuellement ordonnées, en tenant compte de l’âge de l’enfant.
5. Les renseignements recueillis lors d’une enquête sociale, si le juge en a ordonné une.
6. Les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur l’autre.

En pratique, le juge regarde aussi des éléments très concrets : la distance entre les deux domiciles et l’école, la disponibilité de chaque parent, la stabilité du cadre de vie, la fratrie, et la capacité des parents à communiquer.

La résidence alternée : des idées reçues à corriger

• Il n’existe pas d’âge minimum fixé par la loi. Le juge apprécie au cas par cas, en tenant compte de l’âge et des besoins de l’enfant.
• Elle n’est pas automatique lorsqu’un parent la demande. Le juge peut la refuser si elle ne correspond pas à l’intérêt de l’enfant, par exemple si les domiciles sont trop éloignés.
• Elle peut être ordonnée même si l’un des parents s’y oppose. Le juge peut d’ailleurs la prévoir d’abord à titre provisoire, pour une durée déterminée, avant de statuer définitivement.
• La mère n’a pas de priorité de principe. La loi ne fait aucune différence entre le père et la mère.

Et la parole de l’enfant ?

Un enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge dans toute procédure qui le concerne. Il n’y a pas d’âge fixé par la loi : le juge apprécie. L’enfant peut être entendu seul ou avec un avocat. Son avis compte, mais il ne décide pas à la place du juge. C’est une manière de le protéger, en évitant de lui faire porter le poids du choix.

Pour en savoir plus sur l’accompagnement des familles, consultez notre page droit de la famille.

Questions fréquentes

La décision est-elle définitive ?
Non. Si la situation change (déménagement, nouvel emploi, souhait de l’enfant qui grandit), chaque parent peut demander au juge de modifier les modalités de résidence.

Faut-il obligatoirement un avocat devant le juge aux affaires familiales ?
Pour une demande concernant les enfants en dehors d’un divorce, l’avocat n’est en principe pas obligatoire. Il reste très utile pour préparer le dossier, réunir les bonnes pièces et présenter vos arguments.

Combien coûte une consultation ?
La première consultation au cabinet est de 90 €.

Besoin d’un conseil sur la résidence de vos enfants ?

Maître Nicolas Lacomme accompagne les parents, pour trouver un accord comme devant le juge aux affaires familiales, à Dax et à Soorts-Hossegor. Appelez le 05 58 74 89 95 ou prenez rendez-vous. Pensez à apporter les décisions de justice déjà rendues, vos justificatifs de domicile et le calendrier scolaire de vos enfants.