Divorce à l'amiable : étapes, délai de réflexion de 15 jours, documents à réunir et rôle des avocats et du notaire. Explications d'un avocat à Dax.
Vous envisagez de divorcer et vous vous inquiétez sur votre situation et les frais liés à la démarche ? Rassurez-vous, la loi protège les droits de l’épouse. L’État prévoit des aides pour payer les frais de procédure. Vous bénéficiez également d’un accompagnement après le divorce. Découvrez quels sont les droits de l’épouse en cas de divorce. […]
Du consentement mutuel à la faute, en passant par l’acceptation de la rupture conjugale, il existe diverses façons de divorcer. L’un des époux peut ouvrir la procédure ou le couple peut l’entamer conjointement. Les démarches à suivre dépendent de la procédure de divorce initiée. Voici les essentiels à connaître. Choisir un avocat pour la représentation […]
Depuis le 1er janvier, le divorce a connu une nouvelle réforme. Les procédures de divorce vont donc être chamboulées vers le sens de la simplification. Clairement, ces changements touchent le divorce contentieux mais ne concernent pas la procédure amiable. C’est seulement la procédure de divorce contentieuse qui est concernée. On parle d’une procédure plus rapide […]
Expertise d’un avocat expert dans le droit de la famille et du divorce à Dax Les deux avocats appartiennent à la même structure et vous n’avez pas accepté ce conflit d’intérêts, précision faite que la structure d’exercice de chaque avocat doit figurer dans la convention de divorce. Plus largement, si les avocats ayant assisté chacun […]
Expertise d’un avocat spécialiste en Divorce et droit de la famille Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente. Le SFT est versé aux magistrats, militaires, fonctionnaires civils de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents contractuels, à l’exclusion des […]
