Lorsqu’une situation conflictuelle survient, il peut être nécessaire de recourir à une procédure judiciaire pour la résoudre. Cependant, la procédure judiciaire peut être longue et complexe, et il est important de connaître les étapes à suivre pour entamer une telle procédure. Dans cet article, nous allons expliquer les différentes étapes à suivre pour entamer une […]
Les employeurs et les salariés ne sont pas à l’abri de conflits juridiques, surtout en cas de non-respect des obligations et des engagements des uns ou des autres. Les contentieux portent souvent sur le licenciement abusif, la discrimination et le harcèlement. Si le conflit ne peut pas être réglé à l’amiable ou s’il persiste, il […]
Vous envisagez de divorcer et vous vous inquiétez sur votre situation et les frais liés à la démarche ? Rassurez-vous, la loi protège les droits de l’épouse. L’État prévoit des aides pour payer les frais de procédure. Vous bénéficiez également d’un accompagnement après le divorce. Découvrez quels sont les droits de l’épouse en cas de divorce. […]
Se trouver un avocat spécialisé en droit immobilier n’est pas toujours aisé. Plusieurs paramètres comme son niveau de compétences, sa personnalité, ses années d’expérience, son aptitude à communiquer, sa spécialisation, sa disponibilité, vos attentes… sont à considérer. Tous ces critères sont essentiels, car ils permettent de faire le tri parmi les prestataires sur le marché. […]
Mis à jour le 16 octobre 2026. Le droit immobilier, c’est quoi ? Le droit immobilier regroupe toutes les règles qui s’appliquent aux biens immobiliers : maisons, appartements, terrains, locaux commerciaux. Il couvre l’achat et la vente, la location, la copropriété, la construction, le voisinage, mais aussi le sort d’un bien dans une succession ou […]
Du consentement mutuel à la faute, en passant par l’acceptation de la rupture conjugale, il existe diverses façons de divorcer. L’un des époux peut ouvrir la procédure ou le couple peut l’entamer conjointement. Les démarches à suivre dépendent de la procédure de divorce initiée. Voici les essentiels à connaître. Choisir un avocat pour la représentation […]
À un moment de sa vie, on peut avoir besoin des services d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Vous pouvez solliciter son assistance pour une demande de divorce ou de pension alimentaire, un recours en cas de violences conjugales… Il peut aussi intervenir si vous intentez une action pour recherche de paternité ou […]
Depuis le 1er janvier, le divorce a connu une nouvelle réforme. Les procédures de divorce vont donc être chamboulées vers le sens de la simplification. Clairement, ces changements touchent le divorce contentieux mais ne concernent pas la procédure amiable. C’est seulement la procédure de divorce contentieuse qui est concernée. On parle d’une procédure plus rapide […]
Expertise d’un avocat expert dans le droit de la famille et du divorce à Dax Les deux avocats appartiennent à la même structure et vous n’avez pas accepté ce conflit d’intérêts, précision faite que la structure d’exercice de chaque avocat doit figurer dans la convention de divorce. Plus largement, si les avocats ayant assisté chacun […]
Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée ; les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. Pour débouter une salariée de sa demande de dommages-intérêts résultant de l’atteinte […]









